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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont LA SASU GMA AGENCY utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.gmaagency.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA SASU GMA AGENCY notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LA SASU GMA AGENCY vous informe des points suivants :
Coordonnées :
Le site www.gmaagency.com est la propriété de la société :
SASU GMA AGENCY au capital social de 500 € euros situé au 61 bis boulevard Henri dunant 91100 Corbeil Essonne
Numéro SIRET : 82857044000028 N° DE TVA Intracommunautaire :
FR2828570440
Email: contact@gmaagency.com
Créateur et éditeur du site : BYDOWEB
Le site est hébergé par la SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société : GMA AGENCY
Email : contact@gmaagency.com
Finalités du traitement
LA SASU GMA AGENCY est susceptible de traiter vos Informations Personnelles tel que :
Nom
Prénom
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Pays
Numéro de téléphone
Adresse Email
Adresse IP
(A) aux fins de vous fournir les biens que vous avez commandé/acheté sur notre site (BOUTIQUE)
(b) aux fins de recueillir des informations notamment les comportements des utilisateurs sur le site nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de répondre à vos demandes sur nos différents formulaires de « contact » (AGENCE ET BOUTIQUE)
Destinataires
Seul LA SASU GMA AGENCY est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LA SASU GMA AGENCY fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LA SASU GMA AGENCY ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par LA SASU GMA AGENCY uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte soit 3 ans maximum pour les données marketing et 6 ans maximum pour les données de facturation.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire spécialement dédié aux demandes à propos des données personnelles en cliquant ici
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LA SASU GMA AGENCY vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
LA SASU GMA AGENCY vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Vous pouvez également nous transmettre votre demande par le biais du formulaire spécialement dédié aux demandes à propos des données personnelles en cliquant ici
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous pouvez également nous transmettre votre demande par le biais du formulaire spécialement dédié aux demandes à propos des données personnelles en cliquant ici
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Vous pouvez également nous transmettre votre demande par le biais du formulaire spécialement dédié aux demandes à propos des données personnelles en cliquant ici
Délais de réponse
LA SASU GMA AGENCY s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
LA SASU GMA AGENCY vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités (Modules complémentaires) pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par LA SASU GMA AGENCY.
LA SASU GMA AGENCY s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que LA SASU GMA AGENCY ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de LA SASU GMA AGENCY vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
Informations générales sur les cookies présents sur le site de LA SASU GMA AGENCY
LA SASU GMA AGENCY en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque LA SASU GMA AGENCY a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Liste des cookies utilisés sur le site :a
Vous pouvez accepter, refuser et paramétrer le dépôt de cookies à tout moment avec les options disponibles sur le bandeau
Lors de votre première connexion sur le site web de LA SASU GMA AGENCY une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de LA SASU GMA AGENCY (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par LA SASU GMA AGENCY.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels LA SASU GMA AGENCY n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de LA SASU GMA AGENCY. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de LA SASU GMA AGENCY notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de LA SASU GMA AGENCY:
o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, LA SASU GMA AGENCY décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.
La poursuite de la navigation sur le site internet www.gmaagency.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.gmaagency.com et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Définitions
Société : SASU GMA AGENCY au capital social de 500 € euros situé au 61 bis boulevard Henri dunant 91100 Corbeil Essonne
Numéro SIRET : 82857044000028 N° DE TVA Intracommunautaire : FR2828570440
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société SASU GMA AGENCY et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Conditions Générales de Ventes (CGV) et politique de confidentialité.
Site : désigne le site Internet www.gmaagency.com, propriété de la Société.
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Cookie : désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et qui permet aujourd’hui de retenir des informations. Selon la loi, l’acceptation de cookie est demandée lors de la première connexion pour une durée maximale de 12 mois. Des cookies peuvent aussi être générés par services prestataires pour la Société tels que Google, Yahoo, Facebook, etc.
Internaute : Personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le Site internet proposé par la Société.
Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’internaute et son mot de passe de connexion choisis par l’internaute lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Produit physique : désigne tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : désigne tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…
Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
Services Clients : désigne l’ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
Email : contact@gmaagency.com
Article 2 : Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour les actions suivantes :
Utilisation des services proposés par la Société et/ou de Produits de ses Partenaires au Client sur le Site.
Article 3 : Conditions d’accessibilité
La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.
Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.
Article 5 : Règles d’usage de l’internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la Société ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder aux informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.gmaagency.com.
Article 6 : Sécurité informatique
Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte ou sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.
L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces Sites ou de leur contenu par la Société. Il appartient au Client d’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait des informations présentées par ces sites externes.
Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de la Société. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la Société effacera après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
En tant que Client inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Article 7 : Propriété intellectuelle des données
Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. www.gmaagency.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite de www.gmaagency.com.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.
Article 8 : Pertes et protections des données informatiques
La Société n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé sur le site).
Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.
Article 9 : Politique de confidentialité & gestion des cookies
La politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.gmaagency.com cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux d’Antibes seront seuls compétents.
